Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS)
Le régime institué par le présent décret se substitue au régime d'assurance décès des architectes et au régime d'assurance invalidité-décès des ingénieurs, techniciens, experts et conseils institués respectivement par les décrets n° 57-1188 du 23 octobre 1957 et n° 64-258 du 16 mars 1964 dont il reprend l'intégralité des éléments actifs et passifs.