Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°84-442 du 12 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS POUR 1984)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°84-442 du 12 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS POUR 1984)
Pour l'année 1984, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Classe 1 2.038 F
Classe 2 4.076 F
Classe 3 6.114 F
Classe 5 10.190 F
Classe 7 14.266 F
Classe 10 20.380 F