Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1996 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1996 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Le règlement n° 96-04 du 24 mai 1996 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.