Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).
Exemples : métallisation, peintures, plaques et dépôts d'accumulateurs, essence éthylée, imperméabilisation.
II. - Manipulation du chlore et des produits organiques chlorés et bromés.
Exemples : produits suffocants et vésicants, épreuve des masques, dégraissage.
III. - Manipulation des acides chlorhydrique, sulfurique et azotique. Travaux provoquant l'émanation de vapeurs acides en l'absence de ventilation artificielle efficace.
IV. - Manipulation de produits basiques toxiques.
V. - Manipulation du benzène et de ses homologues ou de leurs composés en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : peintures bitumeuses, dégraissage.
VI. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone, du tétrachlorétane en pâte ou à l'état de liquide en l'absence de ventilation efficace.
Exemples : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait.
VII. - Manipulation de l'ahydride sulfureux, de l'ammoniac et de tous produits fumigènes en l'absence de ventilation efficace.
Exemple : Produits fumigènes.
VIII. - Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques légers en l'absence de ventilation efficace.
Exemple : Peintures cellulosiques.
IX. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses, en l'absence de ventilation artificielle efficace.
Exemples : sablage en cabine et autrement qu'en vase clos, ébarbage à l'air comprimé, meulage à l'air libre, etc..
X. - Travaux exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celles des rayonnements ultraviolets ou infrarouges, dans les postes de travail fixés limitativement comme suit :
Travaux au pistolet ou marteau pneumatique ;
Soudure à l'arc ;
Découpage au chalumeau oxyacétylénique.
XI. - Manipulation de produits radioactifs.
Exemples : manipulation de sources radioactives de cobalt 60 ou de tout autre produit radiocontaminant.