Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
En matière de cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions, ou de cumul d'accessoires de pension, sont applicables aux bénéficiaires du présent régime, les dispositions des articles R. 32 [*majoration pour enfants*], R. 89 à R. 94 [*cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions*] inclus du Code des pensions civiles et militaires de retraite.