Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-208 du 23 mars 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-208 du 23 mars 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES)
La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des relations extérieures assure [*attributions*] le secrétariat du conseil.