Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-208 du 23 mars 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-208 du 23 mars 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES)
Les membres du conseil sont nommés pour trois ans [*durée du mandat*]. Leur mandat est renouvelable. En cas de décès, démission, ou perte de leur mandat, les membres sont remplacés pour la période restant à courir.
Les fonctions de membre du conseil sont gratuites [*rémunération*].