Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-208 du 23 mars 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-208 du 23 mars 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES)
Il est créé [*création*] auprès du ministre chargé des relations extérieures un conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.
Le conseil peut être consulté [*compétence*] sur les questions relatives à la protection sociale des Français de l'étranger, et notamment celles concernant la sécurité sociale, la santé, l'action sociale, le travail et la réinsertion.
Les avis du conseil sont consultatifs.