Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1996.