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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.