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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/04/1996
(Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/04/1996
(Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.