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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1996.