Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)
Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :
Les intérêts relatifs aux opérations avec d'autres établissements ou organismes sur les opérations en devises ;
Les intérêts afférents aux dépôts du Trésor public ;
Les charges liées aux interventions sur le marché monétaire et les intérêts sur dépôts en francs ;
Les charges générales d'exploitation (les frais de personnel et charges assimilées, les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, les autres frais administratifs) ;
Les dotations aux amortissements et aux provisions ;
Les charges financières ;
Les charges exceptionnelles ;
L'impôt sur les bénéfices ;
Les intérêts sur les réserves de change de l'Etat et leur placement à l'étranger ;
Les produits liés aux interventions sur le marché monétaire ;