Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 1996 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)


L'actif du bilan fait apparaître successivement au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les avoirs en écus ;

4. Les avances au Fonds de stabilisation des changes au titre des relations avec le Fonds monétaire international ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les créances représentatives des concours apportés au système bancaire ;

7. Les autres créances ;

8. Les immobilisations.