Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-521 du 28 juin 1984 RELATIF A LA COMPENSATION ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ET L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-521 du 28 juin 1984 RELATIF A LA COMPENSATION ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ET L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES)
Le décret n° 74-372 du 3 mai 1974 relatif à la compensation entre la Caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions libérales est abrogé.