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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire)


Le règlement n° 96-02 du 13 mars 1996 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.