Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-814 du 27 septembre 1974 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L570 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1975)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-814 du 27 septembre 1974 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L570 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1975)
Les dispositions du présent texte s'appliquent à compter de la rentrée universitaire de 1975.