Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)
Les ayants droit malades ou accidentés bénéficient du remboursement des soins médicaux et pharmaceutiques dans les conditions fixées par les articles 30, 31, 32.