Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)
L'indemnité journalière cesse d'être due lorsque le médecin désigné par la caisse a constaté que l'intéressé peut reprendre son travail [*fin de versement*].
Le marin peut faire appel devant le conseil supérieur de santé de l'établissement national des invalides de la marine de toute décision prise par le médecin conseil de la caisse générale de prévoyance en matière de guérison ou consolidation [*recours*].