Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance en application des dispositions des articles 4, 5 et 6 sont fixés conformément au barème ci-après :
Taux des cotisations personnelles et des contributions patronales dues à la caisse générale de prévoyance des marins
(En pourcentage des salaires forfaitaires)
SITUATIONS ENVISAGEES | MARIN | EMPLOYEUR |
P. 100 | P. 100 | |
Cas général | 6 | 14,75 |
Equipage des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large, à la navigation côtière, sur lesquels le propriétaire ou les copropriétaires sont embarqués : | ||
Navires de plus de 35 tonneaux de jauge brute : | ||
Propriétaire embarqué | 6 | 4,55 |
Autres membres de l'équipage | 6 | 14,75 |
Navires de plus de 30 tonneaux de jauge brute, sans dépasser 35 tonneaux de jauge brute : | ||
Propriétaire embarqué | 6 | 4,55 |
Autres membres de l'équipage | 6 | 8,31 |
Navires de 30 tonneaux de jauge brute et moins : | ||
Propriétaire embarqué | 6 | 4,55 |
Autres membres de l'équipage | 6 | 5,85 |