Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-187 du 14 mars 1984 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE PENSIONS DE VIEILLESSE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-187 du 14 mars 1984 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE PENSIONS DE VIEILLESSE)
Le présent décret s'applique à compter du 1er avril 1983.