Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-203 du 22 mars 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-203 du 22 mars 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES)
Les ministres mentionnés à l'article 3 désignent des représentants qui sont convoqués à toutes les réunions du conseil. Les représentants des autres ministres sont, en fonction de l'ordre du jour, invités par le président du conseil à participer aux travaux prévus.
Les représentants des administrations n'ont pas voix délibérative.