Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPEDISTES (CARPIMK))

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-143 du 22 février 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,ORTHOPHONISTES ET ORTHOPEDISTES (CARPIMK))


Le décret n° 56-97 du 21 janvier 1956, modifié, relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers et des pédicures et le décret n° 56-129 du 24 janvier 1956, modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des masseurs-kinésithérapeutes, sont abrogés.