Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-124 du 22 février 1984 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IEF))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-124 du 22 février 1984 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IEF))
Les recettes de l'institut comprennent notamment [*financement*] :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des activités de l'institut et de son patrimoine ;
3° Le produit des dons et legs ;
4° Les produits financiers.