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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-124 du 22 février 1984 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IEF))

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-124 du 22 février 1984 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (IEF))


Le personnel de l'établissement comprend des fonctionnaires en position de détachement et, dans les conditions et les limites fixées par les articles 1er et 2 de la loi du 11 juin 1983 susvisée, des agents contractuels.