Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS)
Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables aux retenues opérées sur les traitements ou salaires versés à compter de la date de publication du présent décret.