Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DES ART. 2 ET 20 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DES ART. 2 ET 20 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978))
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour quatre ans [*durée*] et leur mandat est renouvelable. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 18 du décret n° 67-1232 modifié du 22 décembre 1967.
Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat.