Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES DE CARRIERE)
Le taux de la cotisation des assurances sociales afférente à la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et précomptée sur le montant des pensions servies aux retraités militaires ou à leurs familles dans la limite du plafond prévu à l'article 2 ci-dessus est fixé à 2,25 % [*montant*].