Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL)
B - Maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle
et d'être imputées aux agents physiques suivants.
1. Rayonnements ionisants.
2. Energie radiante.
3. Bruit.
4. Milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.
5. Vibrations mécaniques.
C - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptibles d'avoir une origine professionnelle.
1. Maladies provoquées par les helminthes, l'ankylostome duodénal, l'anguillule de l'intestin.
2. Infection charbonneuse, tétanos, leptospiroses, brucelloses.
3. Autres maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l'homme par des animaux ou débris d'animaux.
4. Maladies infectieuses du personnel s'occupant de prévention, soins, assistance à domicile, recherches.
5. Maladies tropicales, notamment : paludisme, amibiase, trypano-somiase, dengue, fièvre à pappataci, fièvre de Malte, fièvre récurrente, fièvre jaune, peste, leischmaniose, pian, lèpre, typhus exanthématique et autres rickettsioses.
D - Maladies de la peau susceptibles d'avoir une
origine professionnelle.
(autres que celles imputables à l'une des causes sus-énumérées)
1. Cancers cutanés et affections cutanées précancéreuses éventuellement imputables à certains produits tels que : brais, goudrons, bitumes, suies, huiles anthracéniques, huiles minérales et paraffines brutes.
2. Affections cutanées imputables aux alcalis caustiques, aux ciments, aux bois exotiques et autres produits irritants.
3. Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel.
E - Affections des voies respiratoires susceptibles d'avoir
une origine professionnelle.
1. Pneumoconioses.
2. Affections broncho-pulmonaires imputables à des poussières ou fumées.
3. Asthme.
F - Autres affections susceptibles d'avoir une
origine professionnelle.
1. Maladies des bourses périarticulaires dues à des pressions, cellulites sous-cutanées.
2. Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissus péritendineux, des insertions musculaires et tendineuses. 3. Lésions du ménisque.
4. Arrachements par surmenage des apophyses épineuses.
5. Paralysies des nerfs dues à la pression.
6. Crampes.
7. Nystagmus.
8. Scorbut.