Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL)
Le décret du 16 octobre 1935, maintenu provisoirement en vigueur par le décret n° 47-1137 du 23 juin 1947, est abrogé.