Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 modifié ainsi que les deux premiers alinéas de l'article 8 ter du décret n° 49-1303 du 17 septembre 1949.