Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Les caisses de base sont agréées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du commerce, après avis du conseil d'administration de la caisse national. Le retrait d'agrément est prononcé dans les mêmes formes.