Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-930 du 4 août 1977 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-930 du 4 août 1977 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 modifié, ainsi que les deux premiers alinéas de l'article 9 ter du décret (n° 49-1435) du 18 octobre 1949.