Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Chaque cotisation versée donne droit à l'attribution d'un nombre de points de retraite calculé d'après la formule :
P = C / S x K
dans laquelle
P représente le nombre de points acquis par le versement de cette cotisation ;
C représente le montant de la cotisation versée ;
K représente un coefficient dépendant de l'âge de l'adhérent lors du versement ;
K = 1 pour les adhérents âgés de moins de quarante-cinq ans ;
K = 1,05 pour les adhérents âgés de quarante-cinq ans à quarante-huit ans ;
K = 1,10 pour les adhérents âgés de quarante-neuf ans à cinquante-deux ans ;
K = 1,20 pour les adhérents âgés de cinquante-trois ans à cinquante-six ans ;
K = 1,30 pour les adhérents âgés de cinquante-sept ans à soixante ans ;
K = 1,40 pour les adhérents âgés de soixante ans à soixante-quatre ans ;
K = 1,50 pour les adhérents âgés de soixante-cinq ans et plus ;
S représente le revenu de référence dont le montant est fixé chaque année par décision du conseil d'administration de la caisse mentionnée à l'article 10, approuvée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.