Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1978 au 21/12/1985 (Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)

L'adhésion prend effet du premier jour du semestre civil qui suit la signature du bulletin d'adhésion. Toutefois l'intéressé peut demander à ce que son adhésion prenne effet du premier jour du semestre en cours.

L'affiliation peut être maintenue aussi longtemps que l'intéressé remplit les conditions fixées à l'article 2.