Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
En application de l'article L. 663-11 du code de la sécurité sociale, il est institué un régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse visée à l'article L. 645 (2°) dudit code.