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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES)


Pour la période du 1er mai 1971 au 31 décembre 1971, le montant des cotisations dues par les bénéficiaires et les régimes d'assurance maladie est égal aux 8/12 des cotisations annuelles visées aux articles 1er et 2 du présent décret.