Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE)
Sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse visés à l'article L. 663-1 du code de la sécurité sociale les dispositions de l'article 5 du décret n° 61-272 du 28 mars 1961 modifié, de l'article 16 du décret n° 75-109 du 24 février 1975, ainsi que celles des articles 86 et 89 du décret du 30 juin 1959 susvisé, en ce qui concerne les pensions et rentes de vieillesse et les allocations visées à l'article L. 663-7 dues au titre desdits régimes.