Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-448 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'AUTORISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-448 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'AUTORISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES)
Pour les personnes ne bénéficiant pas d'un régime d'assurance maladie, il est établi un forfait journalier qui peut être pris en charge au titre de l'aide médicale.