Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-448 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'AUTORISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-448 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'AUTORISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES)
Lorsqu'une personne âgée est prise en charge par un service de soins à domicile, ce dernier doit être en mesure d'assurer lui-même ou de faire assurer tous les soins qui relèvent de son intervention, quel que soit le moment où ces soins doivent être délivrés.