Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 2 octobre 1972, modifié par le décret n° 79-392 du 8 mai 1979, le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer issu des élections prévues par ledit décret du 2 octobre 1972, est maintenu en fonction, au plus tard jusqu'à la fin du mandat des administrateurs des caisses de base élus lors des premières élections organisées en application des dispositions du présent décret.