Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
A titre transitoire, pour les premières élections organisées en application du présent décret, les dispositions de l'article 4, ainsi que celles des articles 16 (alinéa 2), 18 (alinéa 1er) et 20 (alinéa 1er) en tant qu'elles concernent la division des listes électorales et des listes de candidats en deux parties, ne sont pas applicables au conseil d'administration de la caisse instituée par l'article 10 du décret du 14 mars 1978 susvisé.