Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Sont électeurs au conseil d'administration d'une caisse :
a) Les affiliés cotisants de cette caisse à jour de leurs obligations en matière de cotisations ; b) Les affiliés retraités de la caisse.
Ces conditions s'apprécient au premier jour du semestre civil au cours duquel a lieu l'élection [*date, point de départ*].
L'ensemble des électeurs d'une caisse forme un collège électoral unique, sous réserve des dispositions de l'article 9.