Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Les dispositions des titres II et III du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 sont applicables aux caisses de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre