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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-679 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME DU TITRE II ART. 18 A 30 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-679 du 26 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES MARINS DU COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE MARITIME DU TITRE II ART. 18 A 30 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE)

Les élections des membres des conseils d'administration des caisses nationales d'allocations familiales des marins du commerce et de la pêche maritime ont lieu :
1° Dans les locaux de chacun des quartiers des affaires maritimes ;
2° Dans les locaux du ministère chargé de la marine marchande en ce qui concerne les assurés sociaux non actifs relevant de l'Etablissement national des invalides de la marine et résidant dans les départements non côtiers.
Le scrutin est ouvert sans interruption de 8 heures à 20 heures le même jour.