Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983)
Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983)
Les dispositions générales ayant fait l'objet du chapitre II du décret susvisé du 9 février 1977 demeurent applicables.