Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire)
Le règlement n° 96-03 du 23 avril 1996 est étendu pour les dispositions qui les concernent aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.