Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°83-836 du 15 septembre 1983 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1983 DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°83-836 du 15 septembre 1983 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES POUR 1983 DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Les dispositions générales ayant fait l'objet des articles 6 et 7 du chapitre II du décret n° 78-414 du 20 mars 1978 demeurent applicables.