Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Le comité provisoire de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés comprend seize membres, désignés par l'ordre national des experts-comptables et des comptables agréés comme il suit [*nombre, composition*] :
Huit représentants des experts-comptables ;
Huit représentants des comptables agréés.