Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Paragraphe 1er - Le comité provisoire de la section professionnelle des professeurs de musique et des musiciens comprend dix membres désignés par les organisations les plus représentatives des professeurs de musique et des musiciens [*nombre, composition*].
Paragraphe 2 - Le comité provisoire de la section professionnelle des gens de lettres comprend quatre membres, désignés par la Société des gens de lettres.