Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales)
Le comité provisoire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux se compose de trois représentants des masseurs kinésithérapeutes, de trois représentants des pédicures et de trois représentants des autres catégories d'auxiliaires médicaux, désignés par les organisations les plus représentatives [*nombre*].